TERMES ET CONDITIONS - Bandy Button

TERMES ET CONDITIONS

Ce site est exploité par JEJ CONCEPT SASU, ayant son siège social au 2, boulevard Saint Denis - 75010 PARIS (France) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 539 560 623 RCS Paris.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées avec JEJ CONCEPT SASU pour l'ensemble des articles et des services proposés par le site www.bandybutton.com par des personnes physiques et non des personnes d'affaires. Par conséquent, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet du bandybutton implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente que le client reconnaît avoir été au courant avant sa commande.

JEJ CONCEPT SASU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site de www.bandybutton.com sont celles acceptées par le client au moment de la passation de la commande.

 

ART 1: INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales définissent l'intégralité des obligations des différentes parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. JEJ CONCEPT SASU est pour sa part engagé à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des conditions précitées.

 

ART 2: OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des différentes parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la JEJ CONCEPT SASU au client, de la commande à la livraison, y compris le paiement et l'utilisation des services mis à disposition par www.bandybutton.com.

 

ART 3: CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits sur le jour de la passation de la commande par le client. Ils appliquent à tous les modes de passation des commandes proposées par JEJ CONCEPT SASU, si la commande est passée par Internet.

 

ART 4: COMMANDER

CAPACITÉ POUR ENTRER EN CONTRAT

Chaque client de JEJ CONCEPT SASU déclare qu'il a la capacité de conclure un contrat sur les conditions décrites ci-après, à savoir d'être mineur émancipé ou ont atteint la majorité légale et ne pas être protégée au sens de l'article 488 du Code civil français .

JEJ CONCEPT SASU se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe, et qui apparaît au cours du traitement, un différend, en particulier un litige relatif au paiement.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes conditions peuvent être lues site directement www.bandybutton.com. Sur simple demande du client, ils peuvent également être envoyées par courrier électronique.

L'acte du Client de cocher la case «J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause dans les cas extrêmes envisagées dans les présentes conditions générales de vente en vertu du paragraphe «droit de rétractation ". Le Client accepte par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation de ces Conditions qu'il reconnaît avoir lu au préalable, et d'avoir compris et accepté les conditions mentionnées ci-dessus.

 

POSE D'UNE ORDONNANCE

Le client particulier peut passer sa commande à www.bandybuttom.com par Internet 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection des produits a été effectuée, et le panier validé, le client doit:

- Identifier clairement les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le www.bandybuttom.com - indiquent les quantités demandées;

- Identifier lui-même, soit en entrant son numéro de client et mot de passe qui lui sont strictement personnels à lui, ou en donnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne;

- Indiquer clairement les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison, ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, porte-codes, etc.);

- Indiquer le mode de livraison choisi;

- Indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de paiement est sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur le serveur sécurisé, qui formalisera le contrat de vente avec le concept de jej sasu d'une manière ferme et définitive.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un échange et des garanties mentionnées ci-dessous.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client constitue une preuve de l'ordre et de passif à court terme pour les sommes pour les produits sélectionnés dans l'ordre. Cette validation constitue la signature et l'acceptation de toutes les opérations effectuées sur le www.bandybuttom.com.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un e-mail est automatiquement envoyé au client afin de confirmer l'ordre à condition que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne contient pas d'erreur. Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à www.bandybuttom.com. Ce dernier ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie des données et les conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour réexpédition seront à la charge du client.

 

SUITE DE L'ORDRE

Le client peut à tout moment vérifier l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le site www.bandybuttom.com. Ce qui suit de l'ordre, il est possible pour le client de connaître l'étape du traitement de sa commande, mais aussi le stade de l'envoi ou de la livraison de ses colis. Ce dernier suivant la livraison est effectuée avec l'interface Internet des prestataires. JEJ CONCEPT SASU ne peut donc pas être tenu responsable de l'indisponibilité ou d'erreurs qui peuvent affecter les informations fournies par ses transporteurs.JEJ CONCEPT SASU efforts néanmoins de rendre cette information aussi claire que possible et de faire le transport aussi fiable que possible avec ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter le département de JEJ CONCEPT SASU de vente afin d'être informé de l'état de sa commande.

 

PREUVE DE L'ORDRE

Les inscriptions informatisées, conservés dans les systèmes de traitement de l'information de JEJ CONCEPT SASU dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements qui ont eu lieu entre les parties.

Le dépôt des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable qui peut être produit comme preuve.

 

ARTICLE 5: INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

JEJ CONCEPT SASU fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site de www.bandybutton.com est aussi fidèle que possible. Il est néanmoins possible que la perception des produits ne correspond pas complètement aux produits. Les produits sont parfois présentés sur les photos avec d'autres produits. La description mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

JEJ CONCEPT SASU décline toute responsabilité pour toute perte indirecte connecté à présenter des faits, en particulier, en ce qui concerne une perte de trading, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui peuvent se produire en raison de l'achat des produits. JEJ CONCEPT SASU ne peut être tenu responsable des pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

JEJ CONCEPT SASU est engagée à livrer les commandes reçues que dans la limite des stocks du produit disponible. En l'absence de disponibilité d'un produit ou des produits, JEJ CONCEPT SASU est engagé à informer le client le plus rapidement possible. La disponibilité peut varier au cours de la même journée en fonction du niveau des ventes. JEJ CONCEPT SASU effectue des mises à jour très fréquentes des disponibilités, mais ne peut pas être tenu responsable si le stock est plus la même que celle qui est indiquée. Plus d'informations précise ne peut être donnée au client par email.

L'indisponibilité d'un produit est mentionné sur la page du produit concerné ou dans le panier sommaire.

Le client peut à son tour soit demander l'annulation de l'ordre d'un remboursement de paiement dans les 30 jours, soit l'échange du produit non disponible pour un autre produit. Aucune pénalité d'annulation sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (autre que le remboursement intégral de l'ordonnance) peut être exigé, une telle indisponibilité ayant donné lieu à un retard dans la mise à jour de cette indisponibilité.

JEJ CONCEPT SASU ne peut pas être tenu pour responsable de l'inexécution d'un contrat conclu dans le cas du produit étant hors stock ou indisponibilité, des causes indépendantes de la volonté, des perturbations causées par des grèves partielles ou tous azimuts, en particulier les services postaux, le transport et les communications, les inondations et les incendies.

 

ART 6: PRIX

Les prix sont indiqués en euros et sont TTC et sont applicables uniquement à la date de la confirmation de commande envoyé par le Client. A titre indicatif, les prix sur le site apparaissent également en dollars, mais le prix à payer est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, emballage cadeau, possibles offres promotionnelles et réductions personnelles, qui seront indiqués avant la confirmation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercutée dans le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois, les prix ne peuvent pas être modifiés une fois que le client a passé sa commande. De la même façon, si une ou plusieurs taxes ou contributions, en particulier la taxe environnementale est soudainement créé ou modifié, si elle monte ou descend, un tel changement sera reflété dans le prix de vente des articles présents sur le www.bandybutton.com site.

 

Les commandes pour la livraison vers des pays en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumis à la TVA française. Les prix indiqués sur le site Web pour de tels ordres sont en franchise d'impôt et donc ne prennent pas en compte la TVA. Néanmoins, ces commandes sont soumises à des taxes éventuelles et frais de douane dans le pays de destination. Les prix sont indiqués hors taxes. Si vous êtes invité à payer les droits de douane, s'il vous plaît noter que JEJ CONCEPT SASU vous remboursera pour eux.

Le client est également chargé de vérifier les possibilités d'importation des articles commandés par rapport aux lois qui régissent le pays de destination. Nous recommandons au client de contacter leurs autorités douanières locales pour plus d'informations

 

 

ART 7: PAIEMENT

MOYENS DE PAIEMENT

Le client peut payer sa commande en ligne par carte bancaire: Carte Bleue, Visa et Eurocard / MasterCard. Le Client garantit JEJ CONCEPT SASU qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la confirmation de l'ordre d'achat. Le débit pour les achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

JEJ CONCEPT SASU utilise tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne

JEJ CONCEPT SASU se réserve le droit de suspendre le traitement et la livraison dans le cas d'une autorisation de paiement par carte bancaire soit refusée par les organisations officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. JEJ CONCEPT SASU se réserve notamment le droit de refuser de traiter et de livrer une commande passée par un client qui n'a pas payé au total une commande précédente ou avec lequel un litige relatif au paiement n'a pas encore été réglée.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinées à faire en sorte que personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne sans sa connaissance, le client peut être invité à envoyer une preuve d'identité ou d'un justificatif de domicile par fax ou par e-mail à société Smallable. La commande sera confirmée qu'après réception et vérification par nos services des informations envoyées. En l'absence de réception de ces éléments dans les 15 jour suivant la passation de la commande, la commande sera considérée comme annulée automatiquement.

 

FACTURE D'ACHAT

L'ordre d'achat qui crée le Client en ligne ou la confirmation de la commande envoyée par email au Client par JEJ CONCEPT SASU ne pas agir comme une facture. Le client a l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture ne vient pas avec le colis.

JEJ CONCEPT SASU conserve un exemple électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture pour les commandes n'est jamais disponible en compte en ligne du client.

 

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

JEJ CONCEPT SASU reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits lors de l'accouchement, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

ART 8: LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON

La zone géographique de livraison pour les articles de la www.bandybutton.com est la suivante:

- France métropolitaine, Corse, Monaco

- Europe

- Reste du monde: Le client peut contacter les services bandybutton clients d'avoir plus d'informations sur les conditions de livraison à un pays spécifique dans le monde.

 

SERVICES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à www.bandybutton.com Ce dernier ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie des données et les conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition d'une commande seront entièrement à la charge du client.

JEJ CONCEPT SASU ne peut être tenu responsable des retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris en particulier dans le cas d'une partielle ou grève totale notamment des services de courrier, transports et communications).

 

EXPEDITIONS TIMES

Les commandes passées en ligne via le site www.bandybutton sont traitées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jours fériés. JEJ CONCEPT SASU fait tout son possible pour traiter et expédier toute commande reçue en 2/3 jours. Dès réception de l'e-mail de confirmation d'expédition, le client peut prendre en compte les temps de transport mentionnés ci-dessous.

JEJ CONCEPT SASU informe ses clients que ces délais de livraison ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. 

TRANSPORT TIMES

Les temps de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et le lieu de livraison.

JEJ CONCEPT SASU informe les clients des délais de livraison sur une base purement indicative, donnée par le transporteur choisi. Les frais de transport sont donnés à titre indicatif (pour la France métropolitaine) au moment d'aller au panier et sont confirmés définitivement en fonction des moyens de transport et la destination de livraison choisi, avant la confirmation finale de la commande.

JEJ CONCEPT SASU informe ses clients que ces délais de livraison ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison peuvent être considérés comme étant les suivantes:

- Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égale à la durée de répartition (dispatching fois paragraphe), plus le temps de transport (temps de transport de paragraphe).

S'il arrive que les délais de livraison initiaux ne peuvent pas être remplies, un nouveau délai de livraison sera alors communiqué au Client, selon les informations disponibles à Smallable. Dans ce cas, une option pour l'annulation de la commande, avec un remboursement ou un crédit, sera également faite à la clientèle.

 

MODALITES DE LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE

 

-  Livraison standard par Colissimo  (délai de livraison habituel de 48h):

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis dans les 48 heures à partir d'expédition grâce à La Poste et l'expert ou d'un service Profil Colissimo (à l'exclusion du traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi matin, sauf les jours fériés. Les frais impliqués pour cette option dépendent du poids total et le volume des articles commandés.

Le colis est traité par La Poste et est livré après avoir été signé pour à l'adresse de livraison indiquée par le client. En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de livraison sera laissée à l'adresse de livraison indiquée par le client, lui permettant de recueillir son colis au bureau de poste le plus proche. Les parcelles ont lieu au bureau de poste pour 15 jours civils. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Smallable qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, avec les frais de transport étant à la charge du client.

  

Les délais de livraison mentionnés ici sont ceux qui sont généralement connu. Aucun remboursement des frais de livraison sera accordée en cas de livraison plus long que les temps indiqués.

 

METHODES DE L'EXTÉRIEUR DE LIVRAISON FRANCE METROPOLITAINE

En Europe et à l'étranger, la livraison est effectuée par l'intermédiaire de divers transporteurs: Colissimo, Chronopost, UPS, etc. Les charges impliquées dépendent du pays de destination, et le poids total et le volume des articles sélectionnés. Les frais et les délais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

 

EMBALLAGE

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et d'assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes dans le cas d'un produit retourné à cause du service après-vente ou pour des raisons de convenance. Tout dommage noté à un produit provenant du produit ne sont pas correctement reconditionné peut conduire à un seul remboursement partiel ou aucun remboursement en cas de l'impossibilité de revente en l'état ou en cas de problème technique indiqué avoir été aggravée.

 

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR VÉRIFIER COLIS à la réception

JEJ CONCEPT SASU rappelle à ses clients qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier le transporteur ainsi que JEJ CONCEPT SASU de toute anomalie (bosses, des dommages à la parcelle, la date de livraison ne conforme à la période normale de la livraison de colis ...) dans les deux jours ouvrables. Dans le cas où ces éléments ne sont pas indiqués sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune plainte liée à l'état de la parcelle peut être acceptée a posteriori par JEJ CONCEPT SASU.

 

RETARDS DANS LA LIVRAISON LIÉS À LA TRANSPORTER

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter par priorité le transporteur, ou son bureau de distribution dans le cas du bureau de poste français, pour voir si le colis est pas sur le point d'être expédié . Si le besoin se fait sentir, le Client doit contacter JEJ CONCEPT SASU Services à la clientèle par téléphone ou par courriel afin de créer un fichier de discorde ou de commencer une enquête pour effectuer une recherche pour le colis.

Il peut arriver que les colis sont égarés par les transporteurs. Les temps indiqués par les transporteurs exigent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition envoyé par JEJ CONCEPT SASU .Sous ces conditions, JEJ CONCEPT SASU accepte la responsabilité de contacter le transporteur concerné.

Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement envoyé à la résidence du client. Dans le cas où le colis ne se trouve pas, le client sera en mesure de demander que le même produit soit envoyé à nouveau (sous réserve de disponibilité), à JEJ CONCEPT SASU frais, ou être remboursé le montant payé. Si un ou plusieurs produits commandés ne sont pas disponibles à ce moment, JEJ CONCEPT SASU remboursera le montant payé pour les produits concernés perdu par le transporteur.

 

COLIS ENDOMMAGÉS

Le client doit inspecter l'état du colis en présence du transporteur et noter toutes les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de noter ces points, le produit est considéré comme accepté par le Client et ne peut pas faire l'objet d'un différend concernant sa livraison. Le client doit aviser JEJ CONCEPT SASU par email afin que JEJ CONCEPT SASU peut prendre les mesures nécessaires le plus rapidement possible.

 

ART 9: DROIT DE RETRACTION, RETOUR ET ECHANGE

Dans le cadre de la vente par correspondance (sans la présence physique simultanée des parties), selon l'article L 121-20 du code français de la consommation, le client a droit à une période de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des marchandises. Cette période commence à partir du jour de réception de la marchandise par le Client.

La demande de retourner la marchandise peut être effectuée:

- Soit en allant à la www.bandybutton.com site à la rubrique «Détails sur les achats" Mon compte: il suffit de cocher le produit et les quantités à être retournés, expliquer la raison du retour et de valider en cliquant sur "Créer un Revenir". La demande pour le retour sera ensuite étudié et a répondu par courrier. JEJ CONCEPT SASU enverra alors un numéro d'autorisation de retour à marquer sur la parcelle, ainsi que l'adresse de retour des articles. .

JEJ CONCEPT SASU recommande au client de retourner ses produits par Colissimo avec envoi recommandé ou de l'assurance à la valeur commerciale des produits, lui garantissant, le cas échéant, la compensation pour les produits correspondant à leur valeur commerciale réelle en cas de dommage ou de perte de ces des biens. Dans tous les cas, le retour est effectué aux risques et périls du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Les produits retournés doivent être intacts, dans un parfait état de revente, et dans l'emballage d'origine. Ils ne peuvent pas avoir été portés, utilisés ou avoir subi même une détérioration minimale, et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est endommagé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation est exercé sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Dans le cas d'avoir exercé le droit de rétractation, le client recevra un bon pour les sommes payées qui peuvent être utilisés contre l'ordre suivant. Ce bon est valable pendant 6 mois et est disponible en ligne sur le compte du client. Le client peut également demander les sommes versées à rembourser directement. Dans le cas d'une demande de remboursement, JEJ CONCEPT SASU fera tous les efforts pour rembourser le client dans les 30 jours.

 

ART 10: GARANTIES

Conformément à l'article 4 du décret n ° 78-464 du 24 Mars, 1978 la loi française, les dispositions actuelles ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des défauts cachés de la article vendu.

 

ART 11: RESPONSABILITÉ

Les produits proposés confirment à la législation française en vigueur et applicable aux normes en France.

JEJ CONCEPT SASU ne peut pas être tenu responsable en cas de non-respect de la législation dans le pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales sur la possibilité d'importer ou d'utiliser les produits qu'il désire commander. JEJ CONCEPT SASU ne peut être tenu responsable des inconvénients et des pertes liées à l'utilisation de l'Internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous les cas définis par les tribunaux comme en dehors de notre contrôle ou engagé par des tiers.

Des liens hypertextes peuvent envoyer à d'autres sites que celui du site www.smallable.com. JEJ CONCEPT SASU refuse toute toute responsabilité si le contenu de ces sites contreviennent aux lois ou règlements en vigueur.

 

 

ART 12: DONNEES PERSONNELLES

Les visiteurs ou les clients du www.bandybutton.com site disposent d' un droit constant d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l' article 34 de la «traitement des données et des libertés" Français loi du 6 Janvier, 1978.

Au moment de l'inscription du client ou de la commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, JEJ CONCEPT SASU invite les visiteurs ou clients de recevoir ses bulletins d'information, ses offres promotionnelles, et / ou pour vous inscrire pour rester informé de ses ventes exclusives. A tout moment, le visiteur ou le client peut modifier son abonnement par le biais de son compte personnel, ou par l'intermédiaire du lien hypertexte figurant au bas des offres reçues par email.

JEJ CONCEPT SASU est déterminé à prendre en compte les modifications d'abonnement et de désabonnement à ses e-mails commerciaux dans le délai le plus court possible.

JEJ CONCEPT SASU peut également inviter ses visiteurs ou clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Pour des fins commerciales, JEJ CONCEPT SASU peut également partager avec ses partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses utilisateurs ou clients, que dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les utilisateurs et les clients peuvent modifier leurs choix sur le site www.bandybutton.com à tout moment.

www.bandybutton.com utilise des systèmes d'acquisition de données telles que les cookies. Les cookies sont un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent d'annoncer une visite précédente de l'utilisateur sur le site et pour connecter l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, en particulier en référence à ses ordres en cours. JEJ CONCEPT SASU informe ses clients que le traitement de ces données personnelles a été l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1309937 française du 31 Juillet 2008.

 

ART 13: PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sons ... y compris technologies sous-jacentes utilisées) affichées sur ce site est réservé le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Pour cette raison, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, seul usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes qui peuvent être encore plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation peut constituer le piratage et être sanctionné par la loi portant sur la propriété intellectuelle, sauf dans le cas d'une autorisation préalable par JEJ CONCEPT SASU. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue JEJ CONCEPT SASU est strictement interdite. 

ART 14: INTEGRALITE DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou d'une décision du tribunal rendant invalides une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente ne sera pas affecter la validité générale de ces conditions. Un tel changement ne peut en aucune façon le rendre possible pour le client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition ne soit pas explicitement mentionné, il sera considéré comme conforme à l'utilisation dans le secteur de la vente par correspondance par des entreprises basées en France.

Les relations entre JEJ CONCEPT SASU et le client sont contrôlés exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.bandybutton.com.

 

ART 15: DURÉE ET APPLICATION

Les présentes conditions sont applicables pendant toute la durée de tous les services en ligne offerts par JEJ CONCEPT SASU. Ils peuvent être modifiés à tout moment par JEJ CONCEPT SASU. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

 

ART 16: TERRITORIALITÉ ET APPLICATION DU DROIT

La vente de produits de JEJ CONCEPT SASU est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre www.bandybutton.com et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, en l'absence d'un commun accord, la compétence exclusive de les tribunaux de Paris.